Cessée (Sirene)

TM DU CAP

SIREN 822 729 786 · Construction d'autres bâtiments · Fréjus

TM DU CAP (société civile immobilière), SIREN 822729786, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 15 mars 2021. Sa date de création déclarée est le 4 janvier 2016. Son activité principale déclarée est « Construction d'autres bâtiments » (code 41.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fréjus (Var). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	TM DU CAP
SIREN	822 729 786
SIRET du siège	822 729 786 00019
Catégorie juridique	Société civile immobilière (6540)
Date de création	4 janvier 2016

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 15 mars 2021
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Construction d'autres bâtiments (41.20B)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Construction d'autres bâtiments » · Entreprises de la commune Fréjus · Entreprises du département Var

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	822 729 786 00019
Adresse	POLE EXCELLENCE JEAN LOUIS, 160 VIA NOVA, 83370 FREJUS
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

15 juillet 2021 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20210136, annonce 1724 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
15 juillet 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20210136, annonce 1723 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
6 octobre 2016 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20160196, annonce 1663 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.