SIFin
Active (Sirene)

TLS

SIREN 531 602 365 · Transports routiers réguliers de voyageurs · Sarcelles

TLS (sas, société par actions simplifiée), SIREN 531602365, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 25 mars 2011. Son activité principale déclarée est « Transports routiers réguliers de voyageurs » (code 49.39A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Sarcelles (Val-d'Oise). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationTLS
SIREN531 602 365
SIRET du siège531 602 365 00029
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création25 mars 2011
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 29 juin 2012
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleTransports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202549.31H — Autre transport régulier de voyageurs par route

Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers réguliers de voyageurs » · Entreprises de la commune Sarcelles · Entreprises du département Val-d'Oise

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET531 602 365 00029
Adresse17 RUE DES BAUVES, 95200 SARCELLES
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
531 602 365 00011Sarcelles49.39A25 mars 2011

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (11)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 30 novembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 novembre 2016)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20160233, annonce 4006 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  2. 6 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 15 mai 2015)

    Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 07/05/2015, infirmant le jugement rendu le 03/11/2014 par le Tribunal de Commerce de Pontoise, disant n'y avoir lieu à prononcer une mesure de faillite personnelle à l'encontre de M. WILBAUM, et statuant à nouveau, prononçant une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci pour une durée de 3 ans.

    BODACC A n° 20150103, annonce 1591 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  3. 19 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de faillite personnelle (événement du 3 novembre 2014)

    Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Patrick WILBAUM pour une durée de 5 ans.

    BODACC A n° 20140222, annonce 2801 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  4. 24 juillet 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 9 juillet 2014)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20140140, annonce 2786 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  5. 9 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 22 août 2013)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20130172, annonce 968 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  6. 29 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-03-31

    BODACC C n° 20120055, annonce 15070 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  7. 8 juillet 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'adresse du siège.

    BODACC B n° 20120130, annonce 1538 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  8. 14 octobre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 9 février 2011)

    Modification de l'activité.

    BODACC B n° 20110200, annonce 2137 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  9. 24 août 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 9 février 2011)

    Modification de l'activité.

    BODACC B n° 20110163, annonce 2762 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  10. 7 juin 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20110110, annonce 2250 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  11. 17 avril 2011 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20110076, annonce 930 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 49.39A) dans le département Val-d'Oise, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.