TIERS MONDE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Transports de voyageurs par taxis » · Entreprises de la commune Sarcelles · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 mars 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 21 février 2022)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Mohamed KOUATE pour une durée de 12 ans.

   BODACC A n° 20220043, annonce 2735 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source

2. 23 juin 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 juin 2020)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20200120, annonce 3159 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

3. 16 juin 2020 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20200115, annonce 2701 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

4. 18 septembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 9 septembre 2019)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2018, désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

   BODACC A n° 20190180, annonce 2489 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.