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Active (Sirene)

THOMAS-CROLET NOTAIRES

SIREN 379 727 555 · Activités juridiques · Chagny

THOMAS-CROLET NOTAIRES (société d'exercice libéral par action simplifiée), SIREN 379727555, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 10 septembre 1990. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Chagny (Saône-et-Loire). Le répertoire recense 3 établissements, dont 2 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 10 à 19 salariés (année 2024).

Identité

DénominationTHOMAS-CROLET NOTAIRES
SIREN379 727 555
SIRET du siège379 727 555 00029
Catégorie juridiqueSociété d'exercice libéral par action simplifiée (5785)
Date de création10 septembre 1990
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 22 octobre 2025
Dernier traitement Sirene16 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié10 à 19 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202569.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Chagny · Entreprises du département Saône-et-Loire

Établissements (3)

2 actifs

Siège

SIRET379 727 555 00029
Adresse25 RUE DE LA FERTE, 71150 CHAGNY
ÉtatActif
Établissements actifs (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
379 727 555 00037Gevrey-Chambertin69.10Z17 septembre 2024
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
379 727 555 00011Chagny74.1J10 septembre 1990

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/202512 mois*SimplifiésConfidentiel—ConfidentielConfidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/202412 mois*SimplifiésConfidentiel—ConfidentielConfidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/202312 mois*SimplifiésConfidentiel—ConfidentielConfidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/202212 mois*CompletsConfidentiel—363 116 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/202112 mois*Simplifiés3 988 352 €—1 937 941 €2 600 529 €48,6 %Publics
31/12/2020Non publiéeSimplifiésConfidentiel—ConfidentielConfidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/2018Non publiéeCompletsConfidentiel—491 080 €Confidentiel—Partiellement confidentiels

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Annonces officielles (15)

  1. 28 juillet 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2025-12-31

    BODACC C n° 20260141, annonce 9269 · Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône · annonce source

  2. 23 décembre 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20250246, annonce 4781 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône · annonce source

  3. 23 décembre 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la forme juridique.

    BODACC B n° 20250246, annonce 4780 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône · annonce source

  4. 9 décembre 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20250236, annonce 3025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône · annonce source

  5. 5 août 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250148, annonce 9447 · Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône · annonce source

  6. 13 mai 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20250091, annonce 3363 · Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône · annonce source

  7. 9 mars 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20250048, annonce 2624 · Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône · annonce source

  8. 13 juin 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20230112, annonce 6842 · Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône · annonce source

  9. 7 février 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20230026, annonce 1442 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône · annonce source

  10. 22 novembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20220226, annonce 4407 · Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône · annonce source

  11. 22 novembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.

    BODACC B n° 20220226, annonce 2350 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône · annonce source

  12. 5 janvier 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20210002, annonce 3404 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE · annonce source

  13. 21 juillet 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

    BODACC B n° 20200139, annonce 2567 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE · annonce source

  14. 3 septembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190169, annonce 7678 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source

  15. 14 septembre 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

    BODACC B n° 20170176, annonce 1057 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Saône-et-Loire, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.