TERRITOIRE RECYCL'
SIREN 829 320 043 · Récupération de déchets triés · Valdoie
TERRITOIRE RECYCL' (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 829320043, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 23 juin 2021. Sa date de création déclarée est le 1er avril 2017. Son activité principale déclarée est « Récupération de déchets triés » (code 38.32Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Valdoie (Territoire de Belfort). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
L'essentiel
| Activité déclarée | Récupération de déchets triés (38.32Z) |
|---|---|
| Établissements | 0 établissement actif sur 1 |
| Dernier événement officiel | 1er juillet 2021 · Procédures collectives (BODACC) |
Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.
Identité
| Dénomination | TERRITOIRE RECYCL' |
|---|---|
| SIREN | 829 320 043 |
| SIRET du siège | 829 320 043 00013 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er avril 2017 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 23 juin 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Récupération de déchets triés (38.32Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Récupération de déchets triés » · Entreprises de la commune Valdoie · Entreprises du département Territoire de Belfort
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 829 320 043 00013 |
|---|---|
| Adresse | 5 AV MICHEL PAGE, 90300 VALDOIE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
1er juillet 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 juin 2021)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20210127, annonce 2407 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
5 novembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 25 octobre 2019)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20190213, annonce 4069 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
11 septembre 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20180172, annonce 1258 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
3 juillet 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 26 juin 2018)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Juin 2018, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20180125, annonce 3181 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
12 mai 2017 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20170091, annonce 1732 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.