TERRES FRANCHES AUTO

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers » · Entreprises de la commune Chenôve · Entreprises du département Côte-d'Or

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 21 février 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 février 2024)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20240036, annonce 3500 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source

2. 15 février 2024 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20240032, annonce 590 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source

3. 18 septembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 10 septembre 2019)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .

   BODACC A n° 20190180, annonce 1838 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

4. 4 septembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 18 juin 2019)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20190170, annonce 1613 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

5. 16 octobre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 9 octobre 2018)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Septembre 2018 , désignant mandataire judiciaire SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20180197, annonce 3011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

6. 1er septembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2016-12-31

   BODACC C n° 20170089, annonce 995 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

7. 16 février 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20170013, annonce 2593 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

8. 5 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20150072, annonce 1327 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

9. 20 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140057, annonce 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

10. 22 décembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20130246, annonce 351 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

11. 9 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130066, annonce 3572 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

12. 12 novembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120083, annonce 3114 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

13. 19 mars 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20120017, annonce 2374 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

14. 28 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100070, annonce 2866 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

15. 9 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090076, annonce 1887 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

16. 21 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080059, annonce 1197 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.