TERRE DE PROVENCE
SIREN 499 044 345 · Supports juridiques de programmes · Gap
TERRE DE PROVENCE (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 499044345, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 21 juin 2007. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Gap (Hautes-Alpes). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | TERRE DE PROVENCE |
|---|---|
| SIREN | 499 044 345 |
| SIRET du siège | 499 044 345 00019 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 21 juin 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Gap · Entreprises du département Hautes-Alpes
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 499 044 345 00019 |
|---|---|
| Adresse | CHEZ PIERA PROMOTION, 5 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND, 05000 GAP |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
25 juillet 2014 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20140141, annonce 90 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source
20 juillet 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 juillet 2014)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20140137, annonce 1463 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source
10 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 9 septembre 2011)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110197, annonce 1920 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source
29 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 10 septembre 2010)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juillet 2010 désignant liquidateur Maître Anne Lageat 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20100189, annonce 1218 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.