TERRE BLEUE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments » · Entreprises de la commune Mouettes · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 mars 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 février 2025)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20250043, annonce 1852 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source

2. 25 février 2025 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20250039, annonce 1301 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source

3. 17 juin 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 3 juin 2021)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20210117, annonce 2359 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

4. 18 mai 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 6 mai 2021)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP MANDATEAM représentée par Me Maxime Diesbecq 9 R Ducy 27000 EVREUX.

   BODACC A n° 20210096, annonce 2558 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

5. 30 avril 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-11-26

   BODACC C n° 20210085, annonce 751 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

6. 8 décembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 26 novembre 2020)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL Fhb représentée par Me Dür 17 Rue du Port 27400 Louviers avec les pouvoirs : surveillance, mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

   BODACC A n° 20200238, annonce 3077 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

7. 24 mai 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20200099, annonce 1042 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

8. 16 avril 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-12-31

   BODACC C n° 20190075, annonce 1270 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

9. 4 avril 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2017-12-31

   BODACC C n° 20180061, annonce 757 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

10. 15 mars 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170022, annonce 1081 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

11. 3 mars 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160025, annonce 1770 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

12. 13 avril 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150031, annonce 2352 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

13. 21 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140041, annonce 3026 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

14. 2 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130047, annonce 1849 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

15. 20 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120039, annonce 3008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

16. 31 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110076, annonce 3278 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

17. 8 juillet 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100038, annonce 1586 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

18. 24 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090071, annonce 1387 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

19. 30 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080041, annonce 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

20. 1er mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080008, annonce 2259 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.