TERRE BASQUE D VELOPPEMENT
SIREN 829 066 737 · Supports juridiques de programmes · Saint-Jean-de-Luz
TERRE BASQUE D VELOPPEMENT (sas, société par actions simplifiée), SIREN 829066737, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 28 janvier 2025. Sa date de création déclarée est le 1er avril 2017. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | TERRE BASQUE D VELOPPEMENT |
|---|---|
| SIREN | 829 066 737 |
| SIRET du siège | 829 066 737 00018 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 1er avril 2017 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 28 janvier 2025 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 29 janvier 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Saint-Jean-de-Luz · Entreprises du département Pyrénées-Atlantiques
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 829 066 737 00018 |
|---|---|
| Adresse | 9 RUE GARAT, 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (9)
5 février 2025 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20250025, annonce 1872 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne · annonce source
24 mars 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-03-31
BODACC C n° 20240059, annonce 2923 · Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne · annonce source
24 mars 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-03-31
BODACC C n° 20240059, annonce 2922 · Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne · annonce source
24 mars 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-03-31
BODACC C n° 20240059, annonce 2921 · Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne · annonce source
19 janvier 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20220013, annonce 2272 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne · annonce source
6 janvier 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-03-31
BODACC C n° 20210003, annonce 3599 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source
5 mars 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-03-31
BODACC C n° 20200046, annonce 6694 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source
3 janvier 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-03-31
BODACC C n° 20200002, annonce 4963 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source
4 mai 2017 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20170086, annonce 1407 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.