TERRE AS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de couverture par éléments » · Entreprises de la commune Franxault · Entreprises du département Côte-d'Or

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 décembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 décembre 2019)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20190247, annonce 4722 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

2. 24 décembre 2019 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20190247, annonce 1017 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

3. 13 février 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 23 janvier 2019)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20190031, annonce 3323 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

4. 23 mai 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 15 mai 2018)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2018, désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20180096, annonce 2828 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

5. 17 octobre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2016-12-31

   BODACC C n° 20170104, annonce 849 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

6. 15 mars 2017 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert de l'établissement principal

   BODACC B n° 20170052, annonce 336 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

7. 12 octobre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20160109, annonce 822 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

8. 27 juin 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20150054, annonce 1835 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

9. 15 octobre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140078, annonce 2139 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

10. 5 octobre 2014 · Modifications diverses · Avis rectificatif

    Modification

    Transfert du siège social

    BODACC B n° 20140191, annonce 197 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

11. 18 septembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert du siège social

    BODACC B n° 20140179, annonce 237 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

12. 9 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130081, annonce 1376 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

13. 28 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120070, annonce 1739 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

14. 4 mars 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20120045, annonce 204 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

15. 19 février 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20120035, annonce 197 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

16. 18 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110046, annonce 3583 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

17. 15 janvier 2010 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20100010, annonce 504 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.