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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Nice · Entreprises du département Alpes-Maritimes

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 11 juillet 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 juillet 2024)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20240133, annonce 1948 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · annonce source

2. 4 juillet 2024 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20240128, annonce 367 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · annonce source

3. 25 janvier 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 16 janvier 2023)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20230017, annonce 2064 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · annonce source

4. 6 novembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 28 octobre 2020)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.

   BODACC A n° 20200217, annonce 627 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

5. 9 février 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 30 janvier 2020)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20200028, annonce 903 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

6. 17 mai 2019 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant.

   BODACC B n° 20190095, annonce 171 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

7. 27 mai 2018 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'adresse du siège.

   BODACC B n° 20180099, annonce 84 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

8. 16 décembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant..

   BODACC B n° 20150242, annonce 92 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

9. 15 janvier 2014 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20140010, annonce 35 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.