SIFin
Cessée (Sirene)

TERRA VERT

SIREN 494 260 375 · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires · Esclavelles

TERRA VERT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 494260375, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 27 février 2018. Sa date de création déclarée est le 12 février 2007. Son activité principale déclarée est « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires » (code 43.12A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Esclavelles (Seine-Maritime). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationTERRA VERT
SIREN494 260 375
SIRET du siège494 260 375 00014
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création12 février 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 27 février 2018
Dernier traitement Sirene17 juin 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleTravaux de terrassement courants et travaux préparatoires (43.12A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202543.12G — Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires » · Entreprises de la commune Esclavelles · Entreprises du département Seine-Maritime

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET494 260 375 00014
Adresse2 IMPASSE DE LA HETRAIE, 76270 ESCLAVELLES
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (7)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 9 mars 2018 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20180048, annonce 1154 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE · annonce source

  2. 27 février 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 février 2018)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20180040, annonce 2382 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE · annonce source

  3. 5 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 28 novembre 2017)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20170233, annonce 1558 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE · annonce source

  4. 28 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 10 mai 2013)

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mai 2013, désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    BODACC A n° 20130100, annonce 3188 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE · annonce source

  5. 29 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 3 octobre 2011)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20120042, annonce 2293 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE · annonce source

  6. 11 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 14 octobre 2011)

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .

    BODACC A n° 20110213, annonce 2491 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE · annonce source

  7. 4 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 12 mars 2010)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Mars 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - Rouen - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20100065, annonce 2208 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.