TERRA VERT
SIREN 494 260 375 · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires · Esclavelles
TERRA VERT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 494260375, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 27 février 2018. Sa date de création déclarée est le 12 février 2007. Son activité principale déclarée est « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires » (code 43.12A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Esclavelles (Seine-Maritime). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | TERRA VERT |
|---|---|
| SIREN | 494 260 375 |
| SIRET du siège | 494 260 375 00014 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 12 février 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 27 février 2018 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (43.12A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 43.12G — Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires » · Entreprises de la commune Esclavelles · Entreprises du département Seine-Maritime
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 494 260 375 00014 |
|---|---|
| Adresse | 2 IMPASSE DE LA HETRAIE, 76270 ESCLAVELLES |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (7)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
9 mars 2018 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20180048, annonce 1154 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE · annonce source
27 février 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 février 2018)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20180040, annonce 2382 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE · annonce source
5 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 28 novembre 2017)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20170233, annonce 1558 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE · annonce source
28 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 10 mai 2013)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mai 2013, désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20130100, annonce 3188 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE · annonce source
29 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 3 octobre 2011)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20120042, annonce 2293 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE · annonce source
11 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 14 octobre 2011)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .
BODACC A n° 20110213, annonce 2491 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE · annonce source
4 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 12 mars 2010)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Mars 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - Rouen - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100065, annonce 2208 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.