Cessée (Sirene)

TERRA VERDE

SIREN 421 670 621 · Supports juridiques de programmes · Ferney-Voltaire

TERRA VERDE (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 421670621, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 18 décembre 2017. Sa date de création déclarée est le 8 janvier 1999. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Ferney-Voltaire (Ain). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	TERRA VERDE
SIREN	421 670 621
SIRET du siège	421 670 621 00034
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	8 janvier 1999

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 18 décembre 2017
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Ferney-Voltaire · Entreprises du département Ain

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET	421 670 621 00034
Adresse	IMMEUBLE JB SAY, 13 B CHE DU LEVANT, 01210 FERNEY-VOLTAIRE
État	Fermé

Établissements fermés (2)
SIRET	Commune	Activité	Création
421 670 621 00026	Ferney-Voltaire	41.10D	26 février 2010
421 670 621 00018	Ferney-Voltaire	70.1D	8 janvier 1999

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (6)

13 mars 2018 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20180050, annonce 103 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
13 mars 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20180050, annonce 102 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
14 septembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20140176, annonce 73 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
9 novembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20110217, annonce 39 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
29 avril 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 8 janvier 1999)
Reprise de l'activité après suspension
BODACC B n° 20100083, annonce 11 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
22 avril 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20100078, annonce 5 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.