TERRA NOVAE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Traitement et élimination des déchets non dangereux » · Entreprises de la commune Montivilliers · Entreprises du département Seine-Maritime

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 21 septembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 23 juin 2023)

   Avis de dépôt de l’état des collocations au Tribunal judiciaire du Havre où les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par déclaration au greffe du Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire du Havre. Publication légale : presse havraise du 11 août 2023. N° RG : 20/00427

   BODACC A n° 20230182, annonce 1849 · Greffe du Tribunal Judiciaire du Havre · annonce source

2. 24 février 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 février 2023)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20230039, annonce 2375 · Greffe du Tribunal de Commerce du Havre · annonce source

3. 9 avril 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 2 avril 2021)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20210070, annonce 3301 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

4. 28 août 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 20 juillet 2020)

   Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er aout 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SELARL CATHERINE VINCENT, 20 rue Casimir Périer 76600 Le Havre. N° RG : 20/00427

   BODACC A n° 20200167, annonce 1609 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE · annonce source

5. 28 février 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 21 février 2020)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20 rue Casimir-Périer 76600 Le Havre.

   BODACC A n° 20200042, annonce 2368 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

6. 27 décembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 20 décembre 2019)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juin 2018, désignant mandataire judiciaire Selarl Catherine Vincent 20 rue Casimir-Périer 76600 Le Havre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20190249, annonce 2857 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

7. 11 novembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2016-12-31

   BODACC C n° 20170112, annonce 14938 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

8. 1er août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20160075, annonce 5573 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

9. 18 octobre 2015 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital

   BODACC B n° 20150200, annonce 930 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

10. 30 juillet 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150069, annonce 8982 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

11. 1er août 2013 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20130147, annonce 868 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.