TERRA NOVA
SIREN 491 313 136 · Récupération de déchets triés · Isbergues
TERRA NOVA (sas, société par actions simplifiée), SIREN 491313136, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 9 juillet 2020. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 2006. Son activité principale déclarée est « Récupération de déchets triés » (code 38.32Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Isbergues (Pas-de-Calais). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | TERRA NOVA |
|---|---|
| SIREN | 491 313 136 |
| SIRET du siège | 491 313 136 00013 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 1er juillet 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 9 juillet 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Récupération de déchets triés (38.32Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 38.21Y — Récupération de matériaux |
Toutes les entreprises de l'activité « Récupération de déchets triés » · Entreprises de la commune Isbergues · Entreprises du département Pas-de-Calais
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 491 313 136 00013 |
|---|---|
| Adresse | RUE ROGER SALENGRO, 62330 ISBERGUES |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (16)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
19 juillet 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 8 juillet 2020)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20200138, annonce 4605 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source
16 juillet 2020 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20200136, annonce 1325 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source
28 janvier 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 30 décembre 2014)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20150019, annonce 1796 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source
28 janvier 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 14 janvier 2015)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20150019, annonce 1778 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source
20 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 4 décembre 2013)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, Square Saint-Jean - 62000 Arras , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL R & D, prise en la personne de Maître Eric ROUVROY.
BODACC A n° 20130245, annonce 1568 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source
20 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 4 décembre 2013)
Jugement arrêtant le plan de cession.
BODACC A n° 20130245, annonce 1576 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source
23 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 27 septembre 2013)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2013 désignant administrateur SELARL R & D, prise en la personne de Maître Eric ROUVROY 1,, square Saint-Jean - rue Saint-Aubert - 62000 Arras avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, Square Saint-Jean - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de
BODACC A n° 20130205, annonce 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source
25 février 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20130011, annonce 9913 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source
10 février 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital
BODACC B n° 20130029, annonce 1041 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source
9 mai 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20120026, annonce 8670 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source
23 septembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20110185, annonce 962 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source
3 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100053, annonce 6404 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source
4 février 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital
BODACC B n° 20100024, annonce 993 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source
4 février 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20100024, annonce 996 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source
16 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090094, annonce 7740 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source
31 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080112, annonce 1966 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.