Cessée (Sirene)

TERRA NOVA

SIREN 415 050 988 · Supports juridiques de programmes · Valbonne

TERRA NOVA (autre société civile), SIREN 415050988, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 novembre 2021. Sa date de création déclarée est le 22 décembre 1997. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Valbonne (Alpes-Maritimes). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	TERRA NOVA
SIREN	415 050 988
SIRET du siège	415 050 988 00013
Catégorie juridique	Autre société civile (6599)
Date de création	22 décembre 1997

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 30 novembre 2021
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Valbonne · Entreprises du département Alpes-Maritimes

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	415 050 988 00013
Adresse	LE THELME, 1503 RTE DES DOLINES, 06560 VALBONNE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

8 mai 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220090, annonce 76 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse · annonce source
5 mai 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20220088, annonce 300 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.