TERR-OCCIDENS
SIREN 821 777 950 · Supports juridiques de programmes · Saint-Étienne
TERR-OCCIDENS (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 821777950, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2024. Sa date de création déclarée est le 30 juillet 2016. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Étienne (Loire). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | TERR-OCCIDENS |
|---|---|
| SIREN | 821 777 950 |
| SIRET du siège | 821 777 950 00014 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 30 juillet 2016 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 13 octobre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Saint-Étienne · Entreprises du département Loire
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 821 777 950 00014 |
|---|---|
| Adresse | 22 B RUE BERGSON, 42000 SAINT-ETIENNE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
26 octobre 2025 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20250206, annonce 271 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · annonce source
9 avril 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20230070, annonce 1433 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · annonce source
5 août 2016 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20160153, annonce 736 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.