Cessée (Sirene)

TER - BAT

SIREN 493 639 470 · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires · Le François

TER - BAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 493639470, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er novembre 2013. Sa date de création déclarée est le 8 janvier 2007. Son activité principale déclarée est « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires » (code 43.12A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Le François (Martinique). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	TER - BAT
SIREN	493 639 470
SIRET du siège	493 639 470 00035
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	8 janvier 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 1er novembre 2013
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (43.12A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires » · Entreprises de la commune Le François · Entreprises du département Martinique

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET	493 639 470 00035
Adresse	CHEZ MONSIEUR DEFOI JOSEPH, QUA LA GILLOT, 97240 LE FRANCOIS
État	Fermé

Établissements fermés (2)
SIRET	Commune	Activité	Création
493 639 470 00027	Saint-Esprit	43.12A	1er mai 2008
493 639 470 00019	Le François	43.12A	8 janvier 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (6)

8 juin 2014 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20140109, annonce 1466 · GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE · annonce source
16 février 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
dissolution de la société
BODACC B n° 20140033, annonce 2007 · GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE · annonce source
19 juin 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 1er avril 2012)
reprise de l'activité après suspension
BODACC B n° 20130116, annonce 2688 · GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE · annonce source
17 janvier 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
cessation d'activité
BODACC B n° 20130012, annonce 3786 · GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE · annonce source
10 janvier 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20130007, annonce 1017 · GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE · annonce source
11 décembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification sur l'administration ; transfert du siège et de l'établissement principal : antérieurement situé au : quai Gillot, 97240 Le François ; cession de parts sociales ; date d'effet : 01/05/2008
BODACC B n° 20090239, annonce 3536 · GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.