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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Saint-Ouen-sur-Seine · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 11 octobre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 septembre 2022)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20220197, annonce 3770 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · annonce source

2. 27 novembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement d'ouverture (événement du 18 novembre 2019)

   Jugement prononçant la réouverture de la procédure de la liquidation judiciaire et a nommé la SELAFA MJA en la personne de Me Axel CHUINE, 14/16 rue de Lorraine 93000 Bobigny, mandataire liquidateur.en date du 18 novembre 2019.

   BODACC A n° 20190228, annonce 3115 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

3. 6 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 novembre 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170234, annonce 2179 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

4. 17 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 5 juillet 2016)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 janvier 2015, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

   BODACC A n° 20160139, annonce 1360 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

5. 29 juin 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20160060, annonce 8360 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

6. 7 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20150115, annonce 11795 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

7. 5 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140037, annonce 11884 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

8. 18 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130050, annonce 11552 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

9. 10 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120064, annonce 14665 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

10. 20 novembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'adresse du siège.

    BODACC B n° 20110224, annonce 2033 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

11. 15 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110071, annonce 5609 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

12. 1er septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100051, annonce 8408 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

13. 10 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090065, annonce 5453 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

14. 10 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080105, annonce 7705 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

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