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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Entretien et réparation de véhicules automobiles légers » · Entreprises de la commune Houtaud · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 novembre 2025 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20250212, annonce 1015 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

2. 31 octobre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2024-12-31

   BODACC C n° 20250210, annonce 2947 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

3. 30 septembre 2025 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er mai 2003)

   transmission universelle du patrimoine.

   BODACC B n° 20250187, annonce 1064 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

4. 20 novembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2023-12-31

   BODACC C n° 20240224, annonce 2054 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

5. 29 novembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-12-31

   BODACC C n° 20230230, annonce 1017 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

6. 6 juillet 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20220130, annonce 1283 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

7. 5 janvier 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20220003, annonce 1689 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

8. 13 janvier 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20210008, annonce 785 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 19 janvier 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-12-31

   BODACC C n° 20200013, annonce 569 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 4 janvier 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20190003, annonce 934 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 6 février 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20180021, annonce 2272 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

12. 10 décembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160131, annonce 2939 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

13. 12 décembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150128, annonce 2726 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

14. 25 octobre 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20150205, annonce 558 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

15. 9 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 19 août 2015)

    Jugement modifiant le plan de redressement.

    BODACC A n° 20150170, annonce 775 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

16. 13 avril 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20150031, annonce 2092 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

17. 5 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 20 avril 2015)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20150085, annonce 1644 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

18. 21 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 3 mars 2014)

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

    BODACC A n° 20140057, annonce 1182 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

19. 22 janvier 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20140004, annonce 2759 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

20. 26 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 4 mars 2013)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Février 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20130060, annonce 2022 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

21. 28 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120054, annonce 3035 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

22. 7 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110078, annonce 3424 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

23. 10 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100059, annonce 5415 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

24. 26 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090059, annonce 5223 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

25. 16 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080082, annonce 2147 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.