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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Rumilly · Entreprises du département Haute-Savoie

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 17 juillet 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130067, annonce 1627 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

2. 28 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 décembre 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120251, annonce 1668 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

3. 11 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 25 octobre 2011)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20110218, annonce 2103 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

4. 11 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 25 octobre 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy.

   BODACC A n° 20110218, annonce 2100 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

5. 22 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 8 septembre 2011)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2011 désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy, avec les pouvoirs : assurer seul et entièrement l'administration de la société, mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110184, annonce 1028 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

6. 21 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-06-30

   BODACC C n° 20110010, annonce 10293 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

7. 1er mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-06-30

   BODACC C n° 20100013, annonce 6233 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

8. 30 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-06-30

   BODACC C n° 20090011, annonce 2583 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY · annonce source

9. 23 mai 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-06-30

   BODACC C n° 20080027, annonce 2505 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.