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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Saint-Étienne · Entreprises du département Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 8 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 juillet 2010)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20100153, annonce 1554 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

2. 4 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 24 mars 2010)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Laurent RAMOND pour une durée de 5 ans.

   BODACC A n° 20100069, annonce 1424 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

3. 12 août 2010 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20100155, annonce 980 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

4. 27 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 7 mai 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100101, annonce 1810 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

5. 14 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 28 janvier 2010)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100031, annonce 1986 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

6. 25 septembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 8 septembre 2009)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090185, annonce 1610 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

7. 25 février 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 11 février 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 décembre 2008 désignant liquidateur Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20090039, annonce 2142 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.