TECFACADES SARL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Autres travaux de finition » · Entreprises de la commune Danjoutin · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 septembre 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110198, annonce 2433 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 9 octobre 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110196, annonce 860 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 26 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 30 novembre 2010)

   Arrêt de la cour d'appel Cour d'Appel de BESANCON en date du 29 Juin 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 30 Novembre 2010. Infirme le jugement du 30.11.2010 et prononce une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de 5 ans.

   BODACC A n° 20110143, annonce 2227 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 12 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 novembre 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100233, annonce 2415 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 17 novembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 27 octobre 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2009 désignant liquidateur Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20090221, annonce 1584 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 12 mars 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

   BODACC B n° 20090050, annonce 2435 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 6 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-12-31

   BODACC C n° 20080043, annonce 11641 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.