TEAM QUAD 37

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce et réparation de motocycles » · Entreprises de la commune Ballan-Miré · Entreprises du département Indre-et-Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 31 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 janvier 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110022, annonce 1077 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

2. 30 janvier 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110021, annonce 263 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

3. 13 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 27 septembre 2010)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100199, annonce 2275 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

4. 16 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 21 mai 2010)

   L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100115, annonce 3241 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

5. 2 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 19 janvier 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours.

   BODACC A n° 20100025, annonce 1542 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

6. 10 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090093, annonce 2328 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

7. 31 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 17 mars 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2008 désignant mandataire judiciaire la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090063, annonce 1526 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

8. 25 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080089, annonce 4149 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

9. 25 janvier 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

   BODACC B n° 20080017, annonce 1459 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.