TEAM 26-07

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce et réparation de motocycles » · Entreprises de la commune Bourg-lès-Valence · Entreprises du département Drôme

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 octobre 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160208, annonce 1310 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

2. 6 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 12 mai 2014)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140108, annonce 1206 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

3. 3 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 28 décembre 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130047, annonce 1527 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

4. 3 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 7 février 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130047, annonce 1531 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

5. 4 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 26 février 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130067, annonce 1031 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

6. 20 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 5 décembre 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère.

   BODACC A n° 20120246, annonce 1104 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

7. 25 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 3 octobre 2012)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20120207, annonce 1560 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

8. 8 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 13 juin 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120148, annonce 1451 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

9. 26 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 9 janvier 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 janvier 2012 désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120018, annonce 1526 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

10. 21 décembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20110246, annonce 742 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

11. 9 novembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20110217, annonce 502 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

12. 24 août 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20110163, annonce 557 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

13. 22 décembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20100247, annonce 268 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

14. 17 août 2010 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20100158, annonce 254 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.