TDSNC 4
SIREN 947 909 792 · Transports urbains et suburbains de voyageurs · Issy-les-Moulineaux
TDSNC 4 (société en nom collectif), SIREN 947909792, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 19 novembre 2025. Sa date de création déclarée est le 2 janvier 2023. Son activité principale déclarée est « Transports urbains et suburbains de voyageurs » (code 49.31Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | TDSNC 4 |
|---|---|
| SIREN | 947 909 792 |
| SIRET du siège | 947 909 792 00014 |
| Catégorie juridique | Société en nom collectif (5202) |
| Date de création | 2 janvier 2023 |
| Catégorie d'entreprise | Grande entreprise (GE) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 19 novembre 2025 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 27 février 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 49.31G — Transport régulier urbain et suburbain de voyageurs par route |
Toutes les entreprises de l'activité « Transports urbains et suburbains de voyageurs » · Entreprises de la commune Issy-les-Moulineaux · Entreprises du département Hauts-de-Seine
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 947 909 792 00014 |
|---|---|
| Adresse | 3 ALLEE DE GRENELLE, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2023 | Non publiée | Complets | 0 € | — | -3 480 € | -3 480 € | — | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/12/2023 complet · 12 mois |
|---|---|
| Total du bilan | 8 190 € |
| Capitaux propres | 6 520 € |
| Capital social | 10 000 € |
| Disponibilités | 8 190 € |
| Dettes fournisseurs | 1 669 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (6)
2 mars 2026 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20260042, annonce 4740 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · annonce source
23 septembre 2025 · Radiations · Avis d’annulation
Avis d’annulation
BODACC B n° 20250182, annonce 5340 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · annonce source
23 septembre 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20250182, annonce 5313 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · annonce source
13 mars 2025 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20250051, annonce 2017 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · annonce source
18 septembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20240181, annonce 6150 · Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · annonce source
11 janvier 2023 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20230007, annonce 1817 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.