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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers de fret de proximité » · Entreprises de la commune Villefranche-sur-Saône · Entreprises du département Rhône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 31 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 mars 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110064, annonce 4499 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

2. 10 février 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 septembre 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090190, annonce 1526 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

3. 10 octobre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 18 septembre 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Sapin Bruno 174 rue de Créqui 69003 LYON Cedex 03.

   BODACC A n° 20080184, annonce 2340 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

4. 5 septembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 6 mars 2008)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mars 2008 désignant administrateur Me Sapin Bruno 174 rue de Créqui 69003 LYON Cedex 03, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080078, annonce 2990 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.