SIFin
Cessée (Sirene)

TC BAT

SIREN 513 412 536 · Travaux d'isolation · Saint-Dié-des-Vosges

TC BAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 513412536, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 18 décembre 2019. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 2009. Son activité principale déclarée est « Travaux d'isolation » (code 43.29A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Dié-des-Vosges (Vosges). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationTC BAT
SIREN513 412 536
SIRET du siège513 412 536 00015
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er juillet 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 18 décembre 2019
Dernier traitement Sirene17 juin 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleTravaux d'isolation (43.29A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202543.23Y — Mise en place de l’isolation

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'isolation » · Entreprises de la commune Saint-Dié-des-Vosges · Entreprises du département Vosges

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET513 412 536 00015
Adresse54 RUE DES TRAVAILLEURS, 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 22 décembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 décembre 2019)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20190246, annonce 1970 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source

  2. 15 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 4 mars 2013)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20130053, annonce 1363 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

  3. 23 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 8 janvier 2013)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .

    BODACC A n° 20130016, annonce 1946 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

  4. 20 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 3 juillet 2012)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Avril 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20120139, annonce 1497 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

  5. 30 juillet 2009 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20090144, annonce 997 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.