TBS TEC

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Nemours · Entreprises du département Seine-et-Marne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 26 janvier 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 janvier 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170018, annonce 2440 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

2. 7 août 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 29 mars 2016)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160134, annonce 2419 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

3. 31 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 20 juillet 2016)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. PETRUT Ioan pour une durée de 03 ans.

   BODACC A n° 20160149, annonce 2257 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

4. 6 mai 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 25 mai 2016)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Kaniye YIGIT pour une durée de 05 ans.

   BODACC A n° 20160110, annonce 2700 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

5. 5 août 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 20 avril 2015)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150088, annonce 1667 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

6. 8 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 20 juillet 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun.

   BODACC A n° 20150147, annonce 1866 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

7. 4 mars 2015 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant.

   BODACC B n° 20150044, annonce 2880 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

8. 14 mars 2012 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20120052, annonce 839 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.