TBA
SIREN 795 286 541 · Transports routiers de fret de proximité · Dannemarie-sur-Crète
TBA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 795286541, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 2013. Son activité principale déclarée est « Transports routiers de fret de proximité » (code 49.41B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Dannemarie-sur-Crète (Doubs). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | TBA |
|---|---|
| SIREN | 795 286 541 |
| SIRET du siège | 795 286 541 00029 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er octobre 2013 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2014 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Transports routiers de fret de proximité (49.41B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers de fret de proximité » · Entreprises de la commune Dannemarie-sur-Crète · Entreprises du département Doubs
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 795 286 541 00029 |
|---|---|
| Adresse | 3 RUE DE LA GARE, 25410 DANNEMARIE-SUR-CRETE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 795 286 541 00011 | Dannemarie-sur-Crète | 49.41B | 1er octobre 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
6 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 1er juin 2016)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20160114, annonce 1941 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
22 juin 2016 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20160122, annonce 693 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
23 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 10 juin 2015)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20150118, annonce 2195 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
4 octobre 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130192, annonce 100 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.