TB BAT SARL
SIREN 509 063 830 · Travaux de peinture et vitrerie · Petit-Couronne
TB BAT SARL (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 509063830, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er décembre 2008. Son activité principale déclarée est « Travaux de peinture et vitrerie » (code 43.34Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Petit-Couronne (Seine-Maritime). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | TB BAT SARL |
|---|---|
| SIREN | 509 063 830 |
| SIRET du siège | 509 063 830 00012 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er décembre 2008 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er décembre 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de peinture et vitrerie (43.34Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune Petit-Couronne · Entreprises du département Seine-Maritime
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 509 063 830 00012 |
|---|---|
| Adresse | 1690 RUE ARISTIDE BRIAND, 76650 PETIT-COURONNE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
2 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 29 janvier 2013)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20130030, annonce 2775 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
12 février 2013 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20130030, annonce 2562 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
20 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 10 juillet 2012)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
BODACC A n° 20120139, annonce 1407 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
6 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 22 mai 2012)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Février 2012 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20120105, annonce 1135 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
11 décembre 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080227, annonce 1328 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.