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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation » · Entreprises de la commune Fraisses · Entreprises du département Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 14 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 29 janvier 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140032, annonce 1538 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

2. 15 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 23 avril 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130092, annonce 1391 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

3. 14 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 23 avril 2013)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Nordine BOUZEMBOUAI pour une durée de 8 ans.

   BODACC A n° 20130091, annonce 1527 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

4. 28 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 5 février 2013)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130042, annonce 2890 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

5. 20 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 4 janvier 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne.

   BODACC A n° 20120014, annonce 2272 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

6. 12 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 23 novembre 2011)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2011 désignant mandataire judiciaire SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110238, annonce 1834 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

7. 12 octobre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 2 novembre 2009)

   Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

   BODACC B n° 20100198, annonce 557 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

8. 19 novembre 2009 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20090223, annonce 334 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.