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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Ancelle · Entreprises du département Hautes-Alpes

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 février 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 27 novembre 2020)

   Avis de dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal judiciaire de GAP. Les réclamations seront recevables dans le délai d’un mois au greffe du Tribunal judiciaire de GAP à compter de la présente publication. N° RG : 20/00003

   BODACC A n° 20210023, annonce 1521 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP · annonce source

2. 16 juillet 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 19 juin 2020)

   jugement prononçant la liquidation judiciaire et maintenant, la SCP JP.LOUIS et A.LAGEAT, société civile professionnelle de mandataires judiciaires, mandat conduit par Maître Anne LAGEAT en qualité de liquidateur judiciaire, M. Benjamain BANIZETTE, en qualité de juge commissaire, a fixé à deux ans le terme prévisible de la procédure. N° RG : 20/00003

   BODACC A n° 20200136, annonce 2391 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP · annonce source

3. 7 juin 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 10 avril 2020)

   jugement admis au bénéfice de la procédure de redressement judiciaire. Juge-commissaire : BANIZETTE Benjamin. Mandataire judiciaire : maître LAGET Anne, membre de SCP JP. LOUIS & A. LAGEAT, 90, boulevard Georges-Pompidou, immeuble Le Président, 05000 Gap. Huissier chargé de réaliser l’inventaire : Me COGORDAN Blandine, place Grenette, BP 29, 05500 Saint-Bonnet-en-Champsaur. Date provisoire de cessation des paiements : 28 février 2020. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au BODACC. N° RG : 20/00003

   BODACC A n° 20200109, annonce 1748 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP · annonce source

4. 2 novembre 2018 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20180209, annonce 196 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

5. 16 juillet 2017 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

   BODACC B n° 20170134, annonce 20 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

6. 22 mai 2016 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20160100, annonce 42 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

7. 25 février 2016 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'activité, la forme juridique

   BODACC B n° 20160039, annonce 68 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

8. 11 janvier 2015 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20150007, annonce 23 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Hautes-Alpes, dans l'ordre du répertoire.

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