T2H

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Messagerie, fret express » · Entreprises de la commune Dannemarie-sur-Crète · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 21 mars 2017 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20170056, annonce 835 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 8 mars 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 1er mars 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170047, annonce 1522 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 31 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 12 décembre 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140251, annonce 1870 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 26 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 4 mars 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Septembre 2011 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20130060, annonce 2031 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 12 juin 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

   BODACC B n° 20120111, annonce 660 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 23 février 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-07-31

   BODACC C n° 20120012, annonce 2683 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 14 novembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital

   BODACC B n° 20100220, annonce 686 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 29 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-03-31

   BODACC C n° 20100079, annonce 2811 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 9 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-03-31

   BODACC C n° 20090076, annonce 3062 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 3 septembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20090169, annonce 448 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 11 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-03-31

    BODACC C n° 20080068, annonce 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

12. 21 mars 2008 · Ventes et cessions · Avis initial

    ACHAT DE MR HALITI MIRO D UN FONDS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES MOYENNANT LE PRIX DE 30.000 EUROS A COMPTER DU IER OCTOBRE 2007 PUBLICITE LA TERRE DE CHEZ NOUS DU 13 OCTOBRE 2007 OPPOSITIONS ME VITTE BRET AVOCAT A BESANCON 35 B RUE HENRI BAIGUE CETTE ACQUISITION NE DONNE PAS LIEU A L INSCRIPTION D U

    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

    BODACC A n° 20080049, annonce 585 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

13. 2 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20080038, annonce 2397 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.