T.R.M.C.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Autres transports routiers de voyageurs » · Entreprises de la commune Saint-Aubin-sur-Yonne · Entreprises du département Yonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 17 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 décembre 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170242, annonce 2054 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source

2. 10 août 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 22 septembre 2015)

   Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 22/01/2015, rectifié pour erreur matérielle par arrêt de la Cour d'Appel de PARIS du 02/07/2015,, infirmant le jugement du Tribunal de Commerce de SENS du 22/07/2014 et fixant la date de cessation des paiements au 18 août 2011..

   BODACC A n° 20150193, annonce 1272 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source

3. 17 août 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant la date de cessation des paiements (événement du 22 juillet 2014)

   Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 octobre 2010.

   BODACC A n° 20140156, annonce 1437 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source

4. 29 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 13 janvier 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140020, annonce 1488 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source

5. 10 septembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 24 septembre 2013)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130195, annonce 1846 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source

6. 14 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 28 janvier 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130032, annonce 1800 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source

7. 17 août 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 31 juillet 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120158, annonce 1434 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source

8. 6 août 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 15 mai 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120109, annonce 1940 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source

9. 6 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 16 mai 2012)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20120106, annonce 3410 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source

10. 17 avril 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'adresse du siège.

    BODACC B n° 20120075, annonce 1538 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source

11. 10 avril 2012 · Procédures collectives · Avis rectificatif

    Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 16 mai 2012)

    Jugement arrêtant le plan de cession et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 21/05/2012, désignant la SELARL FRANÇOIS CARLO, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 JOIGNY, liquidateur.

    BODACC A n° 20120192, annonce 2082 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source

12. 30 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-06-30

    BODACC C n° 20120007, annonce 12432 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source

13. 19 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 3 janvier 2012)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2011 désignant administrateur Segard-Carboni 16 Rue de l'Horloge 89000 Auxerre avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Francois Carlo 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20120013, annonce 2065 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source

14. 19 juillet 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 19 janvier 1989)

    Changement de gérant Changement d'activité

    BODACC B n° 20110138, annonce 807 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source

15. 3 juillet 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 19 janvier 1989)

    Changement de l'objet et de l'activité

    BODACC B n° 20110128, annonce 1508 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source

16. 7 juin 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 19 janvier 1989)

    Rectificatif de l'origine du fonds, l'activité artisanal de taxi ayant été reçu en locationgérance de M. GRUNENWALD Jean-Pierre et Mme RIANCHO Chantal, son épouse (non inscrit au RCS)

    BODACC B n° 20110110, annonce 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source

17. 28 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-06-30

    BODACC C n° 20100095, annonce 11736 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source

18. 19 avril 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-06-30

    BODACC C n° 20100022, annonce 8587 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source

19. 25 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080089, annonce 12638 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.