T.O BAT
SIREN 483 870 606 · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment · La Ferrière
T.O BAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 483870606, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 5 janvier 2011. Sa date de création déclarée est le 1er mai 2005. Son activité principale déclarée est « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » (code 43.99C, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Ferrière (Vendée). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | T.O BAT |
|---|---|
| SIREN | 483 870 606 |
| SIRET du siège | 483 870 606 00025 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er mai 2005 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 5 janvier 2011 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune La Ferrière · Entreprises du département Vendée
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 483 870 606 00025 |
|---|---|
| Adresse | 11 IMP DES MOUSSERONS, 85280 LA FERRIERE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 483 870 606 00017 | La Ferrière | 43.99C | 1er mai 2005 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (10)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
22 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 avril 2012)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20120079, annonce 1339 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
23 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt du projet de répartition (événement du 17 novembre 2011)
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110248, annonce 2420 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
8 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 22 juin 2011)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110152, annonce 2353 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
10 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 1er août 2011)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110194, annonce 1856 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
8 mars 2011 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20110047, annonce 2302 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
20 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 5 janvier 2011)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2010 désignant liquidateur Maître DUTOUR Jean-Gilles, 68 rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20110014, annonce 2077 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
9 juillet 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-09-30
BODACC C n° 20100039, annonce 8285 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
22 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-09-30
BODACC C n° 20090032, annonce 8663 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
29 mai 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-09-30
BODACC C n° 20080029, annonce 8696 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
31 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 1er mai 2005)
Transfert SSET avec création de fonds
BODACC B n° 20080055, annonce 3113 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.