SIFin
Cessée (Sirene)

T.O BAT

SIREN 483 870 606 · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment · La Ferrière

T.O BAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 483870606, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 5 janvier 2011. Sa date de création déclarée est le 1er mai 2005. Son activité principale déclarée est « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » (code 43.99C, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Ferrière (Vendée). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationT.O BAT
SIREN483 870 606
SIRET du siège483 870 606 00025
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er mai 2005

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 5 janvier 2011
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune La Ferrière · Entreprises du département Vendée

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET483 870 606 00025
Adresse11 IMP DES MOUSSERONS, 85280 LA FERRIERE
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
483 870 606 00017La Ferrière43.99C1er mai 2005

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (10)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 22 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 avril 2012)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20120079, annonce 1339 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

  2. 23 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt du projet de répartition (événement du 17 novembre 2011)

    Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20110248, annonce 2420 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

  3. 8 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 22 juin 2011)

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20110152, annonce 2353 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

  4. 10 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 1er août 2011)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20110194, annonce 1856 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

  5. 8 mars 2011 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20110047, annonce 2302 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

  6. 20 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 5 janvier 2011)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2010 désignant liquidateur Maître DUTOUR Jean-Gilles, 68 rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20110014, annonce 2077 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

  7. 9 juillet 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-09-30

    BODACC C n° 20100039, annonce 8285 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

  8. 22 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20090032, annonce 8663 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

  9. 29 mai 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20080029, annonce 8696 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

  10. 31 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er mai 2005)

    Transfert SSET avec création de fonds

    BODACC B n° 20080055, annonce 3113 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.