Cessée (Sirene)

T.M. CONSULTANT

SIREN 876 250 226 · Activités juridiques · Héricourt

T.M. CONSULTANT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 876250226, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 6 décembre 2014. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1962. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Héricourt (Haute-Saône). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	T.M. CONSULTANT
SIREN	876 250 226
SIRET du siège	876 250 226 00043
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er janvier 1962

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 6 décembre 2014
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Activités juridiques (69.10Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Héricourt · Entreprises du département Haute-Saône

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET	876 250 226 00043
Adresse	4 RUE EDGAR FAURE, 70400 HERICOURT
État	Fermé

Établissements fermés (2)
SIRET	Commune	Activité	Création
876 250 226 00035	Héricourt	74.1A	1er janvier 1992
876 250 226 00027	Courmont	74.1A	1er février 1991

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

7 janvier 2015 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20150004, annonce 1134 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
9 février 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité avec maintien de l'inscription au RCS, dissolution de la société
BODACC B n° 20100027, annonce 576 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
19 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090055, annonce 7730 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
18 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080084, annonce 2860 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.