T.BAT
SIREN 489 230 284 · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment · Montélimar
T.BAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 489230284, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 9 avril 2008. Sa date de création déclarée est le 1er mars 2006. Son activité principale déclarée est « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » (code 43.99C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Montélimar (Drôme). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | T.BAT |
|---|---|
| Sigle | TBAT |
| SIREN | 489 230 284 |
| SIRET du siège | 489 230 284 00015 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er mars 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 9 avril 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Montélimar · Entreprises du département Drôme
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 489 230 284 00015 |
|---|---|
| Adresse | 8 RUE YVONNE GROUILLER, 26200 MONTELIMAR |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
13 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 mars 2010)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20100071, annonce 1212 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
7 septembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 27 janvier 2009)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20090130, annonce 2408 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
5 novembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 9 avril 2008)
Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. RG n° 08/00040. Date de cessation des paiements : 17 mars 2008. Liquidateur : Maître Grandjean (Nicolas), 45-47, rue Guillaume, 26100 Romans sur Isère. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur
BODACC A n° 20080079, annonce 1630 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.