SYLVAIN MELLA CONSTRUCTIONS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Niort · Entreprises du département Deux-Sèvres

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 12 février 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140045, annonce 1416 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

2. 25 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 avril 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140081, annonce 2275 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

3. 25 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 10 avril 2013)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 décembre 2012 désignant, liquidateur SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maitenue jusqu'au 30 avril 2013

   BODACC A n° 20130081, annonce 2708 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

4. 8 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 30 juillet 2010)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort.

   BODACC A n° 20100154, annonce 3597 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

5. 6 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 25 mai 2010)

   L'état des créances complémentaire est déposé au greffe où tout intérassé peut présenter réclamation devant le juge comissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100110, annonce 1715 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

6. 15 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 23 mars 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100073, annonce 2700 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

7. 16 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 1er juillet 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juin 2009 désignant mandataire judiciaire : Me Dutour 4 rue de la Gare 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090134, annonce 1580 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 70.10Z) dans le département Deux-Sèvres, dans l'ordre du répertoire.

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• EARL LA GORRE · Amuré
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• MACIF PARTICIPATIONS · Niort
• SCA DE LA FARFERIE · Vernoux-en-Gâtine