SVILS
SIREN 452 008 766 · Supports juridiques de programmes · Cancale
SVILS (autre société civile), SIREN 452008766, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 6 février 2026. Sa date de création déclarée est le 29 janvier 2004. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Cancale (Ille-et-Vilaine). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SVILS |
|---|---|
| SIREN | 452 008 766 |
| SIRET du siège | 452 008 766 00027 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 29 janvier 2004 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 6 février 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 7 février 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Cancale · Entreprises du département Ille-et-Vilaine
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 452 008 766 00027 |
|---|---|
| Adresse | 26 RUE DE LA VALLEE PORCON, 35260 CANCALE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 452 008 766 00019 | Agneaux | 41.10D | 29 janvier 2004 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
10 février 2026 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20260027, annonce 3022 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo · annonce source
18 décembre 2014 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration
BODACC A n° 20140243, annonce 335 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.