SUNDGAU BAT EURL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Belfort · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 janvier 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140029, annonce 2623 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 9 février 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140028, annonce 1288 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 14 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant la date de cessation des paiements (événement du 24 mars 2009)

   Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 15 Juillet 2007 .

   BODACC A n° 20090073, annonce 2604 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 24 décembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 2 décembre 2008)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080236, annonce 2738 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 17 juillet 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 24 juin 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

   BODACC A n° 20080125, annonce 2550 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 28 mai 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 22 avril 2008)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Février 2008 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080090, annonce 3623 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.