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Active (Sirene)

SUMMIT AVOCAT

SIREN 933 402 364 · Activités juridiques · Valdahon

SUMMIT AVOCAT (société d'exercice libéral à responsabilité limitée), SIREN 933402364, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 2024. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Valdahon (Doubs). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).

Identité

DénominationSUMMIT AVOCAT
SIREN933 402 364
SIRET du siège933 402 364 00022
Catégorie juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)
Date de création1er octobre 2024
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 9 avril 2025
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié1 ou 2 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202569.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Valdahon · Entreprises du département Doubs

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET933 402 364 00022
Adresse28 GRANDE RUE, 25800 VALDAHON
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
933 402 364 00014Besançon69.10Z1er octobre 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (1)

  1. 13 août 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2025-12-31

    BODACC C n° 20260153, annonce 5949 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.