SUD CONDUITE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Enseignement de la conduite » · Entreprises de la commune Pau · Entreprises du département Pyrénées-Atlantiques

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 14 mai 2009 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20090092, annonce 2916 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

2. 22 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 12 février 2009)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Castagnet Christophe pour une durée de 2 ans.

   BODACC A n° 20090057, annonce 1520 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

3. 22 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 février 2009)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20090057, annonce 1526 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

4. 14 septembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 25 août 2008)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080165, annonce 1257 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

5. 4 août 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 10 mars 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau .

   BODACC A n° 20080060, annonce 1671 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

6. 9 avril 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 8 août 2008)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080158, annonce 1977 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.