SIFin
Cessée (Sirene)

SUBSTANCIEL

SIREN 824 624 399 · Programmation informatique · Vaux-le-Pénil

SUBSTANCIEL (sas, société par actions simplifiée), SIREN 824624399, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 16 avril 2026. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2017. Son activité principale déclarée est « Programmation informatique » (code 62.01Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationSUBSTANCIEL
SIREN824 624 399
SIRET du siège824 624 399 00013
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création1er janvier 2017
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 16 avril 2026
Dernier traitement Sirene17 avril 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleProgrammation informatique (62.01Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202562.10Y — Activités de programmation informatique

Toutes les entreprises de l'activité « Programmation informatique » · Entreprises de la commune Vaux-le-Pénil · Entreprises du département Seine-et-Marne

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET824 624 399 00013
Adresse532 RUE FOCH, 77000 VAUX-LE-PENIL
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/2020Non publiéeComplets102 355 €—12 626 €15 023 €12,3 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2020
complet · 12 mois
Total du bilan35 791 €
Capitaux propres15 424 €
Capital social1 000 €
Emprunts et dettes financières7 371 €
Disponibilités29 747 €
Stocks1 750 €
Créances clients420 €
Dettes fournisseurs710 €
Charges de personnel250 €
Impôts et taxes699 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (7)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 26 avril 2026 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 avril 2026)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20260080, annonce 2853 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · annonce source

  2. 21 avril 2026 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20260076, annonce 7273 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · annonce source

  3. 25 octobre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 16 octobre 2024)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2023, désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

    BODACC A n° 20240208, annonce 3662 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · annonce source

  4. 3 mars 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20220044, annonce 9341 · Greffe du Tribunal de Commerce de melun · annonce source

  5. 28 janvier 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20210019, annonce 7262 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

  6. 22 décembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190246, annonce 5524 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

  7. 11 juillet 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180125, annonce 13613 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.