STOP CONDUITE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Enseignement de la conduite » · Entreprises de la commune Saint-Aubin-lès-Elbeuf · Entreprises du département Seine-Maritime

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 7 avril 2017 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20170069, annonce 3803 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

2. 5 avril 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 mars 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170067, annonce 2177 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

3. 4 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 24 mars 2016)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160069, annonce 2133 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

4. 21 février 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 9 février 2016)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160036, annonce 2670 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

5. 11 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 21 octobre 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf .

   BODACC A n° 20140212, annonce 2787 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

6. 2 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130088, annonce 13444 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

7. 11 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 22 octobre 2013)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130212, annonce 1366 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

8. 15 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120066, annonce 10440 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

9. 25 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110075, annonce 12170 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

10. 20 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100065, annonce 10962 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

11. 25 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090088, annonce 9040 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

12. 10 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080105, annonce 10209 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 85.53Z) dans le département Seine-Maritime, dans l'ordre du répertoire.

• AUTO ECOLE DE L ABBAYE · Montivilliers
• DJRB · Le Havre
• ECOLE DE CONDUITE EUDOISE · Eu
• TOP DEPART · Eu
• L ECOLE DES CROISIERES D ALBATRE · Saint-Valery-en-Caux
• SOCIETE CIVILE AUTO MOTO ECOLE DU LYCEE · Forges-les-Eaux

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.