STONE BAIL
SIREN 789 845 831 · Supports juridiques de programmes · Montrouge
STONE BAIL (société civile immobilière), SIREN 789845831, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 novembre 2021. Sa date de création déclarée est le 28 novembre 2012. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Montrouge (Hauts-de-Seine). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | STONE BAIL |
|---|---|
| SIREN | 789 845 831 |
| SIRET du siège | 789 845 831 00021 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 28 novembre 2012 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 novembre 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Montrouge · Entreprises du département Hauts-de-Seine
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 789 845 831 00021 |
|---|---|
| Adresse | 12 PL DES ETATS UNIS, 92120 MONTROUGE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 789 845 831 00013 | Courbevoie | 41.10D | 28 novembre 2012 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (8)
22 décembre 2021 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20210248, annonce 2594 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · annonce source
22 décembre 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 28 novembre 2012)
cessation d'activité, transmission universelle du patrimoine.
BODACC B n° 20210248, annonce 2593 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · annonce source
11 juillet 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20190132, annonce 2680 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
24 juillet 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20180138, annonce 1856 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
21 septembre 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant..
BODACC B n° 20160185, annonce 1122 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
22 juillet 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20140138, annonce 2119 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
30 avril 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20140084, annonce 1019 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
20 décembre 2012 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20120246, annonce 817 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.