STE DANIEL LE PAN

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de couverture par éléments » · Entreprises de la commune Saint-Avé · Entreprises du département Morbihan

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 11 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 octobre 2010)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20100219, annonce 2076 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source

2. 3 novembre 2010 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20100214, annonce 1074 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source

3. 7 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 7 juin 2010)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100126, annonce 2142 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source

4. 7 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 8 juin 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100126, annonce 2147 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source

5. 14 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 25 mars 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Janvier 2008 désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20090073, annonce 1750 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source

6. 18 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080107, annonce 5129 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source

7. 28 novembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert du siège social

   BODACC B n° 20080218, annonce 1171 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source

8. 30 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-12-31

   BODACC C n° 20080041, annonce 4286 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.