STE CIVILE JACQUART
SIREN 331 223 446 · Supports juridiques de programmes · Pantin
STE CIVILE JACQUART (autre société civile), SIREN 331223446, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 5 décembre 1984. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Pantin (Seine-Saint-Denis). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | STE CIVILE JACQUART |
|---|---|
| SIREN | 331 223 446 |
| SIRET du siège | 331 223 446 00013 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 5 décembre 1984 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Pantin · Entreprises du département Seine-Saint-Denis
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 331 223 446 00013 |
|---|---|
| Adresse | 15 RUE JACQUART, 93500 PANTIN |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (1)
13 mai 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20200092, annonce 1177 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Seine-Saint-Denis, dans l'ordre du répertoire.
- LA MONGOLFIERE · Villemomble
- SOC IMMO DU 35 37 R BAUDIN · Aulnay-sous-Bois
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MOREAC · Les Lilas
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- SCI LES RIVES DE L OUEST · Le Raincy
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.