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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers de fret de proximité » · Entreprises de la commune Brie-Comte-Robert · Entreprises du département Seine-et-Marne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 novembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 février 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150049, annonce 1782 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

2. 6 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 27 mai 2013)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20130110, annonce 3513 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

3. 26 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 10 janvier 2013)

   Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 10 janvier 2013 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 25 juin 2012., ayant prononcé la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la procédure collective.

   BODACC A n° 20130040, annonce 3686 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

4. 31 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire (événement du 25 juin 2012)

   Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 1 RUE Rosa Bonheur 77000 MELUN. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120211, annonce 1537 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

5. 26 mars 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-03-31

   BODACC C n° 20120018, annonce 7960 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

6. 10 avril 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er mars 2007)

   Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

   BODACC B n° 20110071, annonce 1621 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

7. 23 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 9 mars 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110058, annonce 1445 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

8. 27 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 17 janvier 2011)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun.

   BODACC A n° 20110019, annonce 1728 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

9. 3 janvier 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-03-31

   BODACC C n° 20110001, annonce 11702 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

10. 30 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-03-31

    BODACC C n° 20090102, annonce 10903 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

11. 27 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 14 décembre 2009)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2009 désignant, mandataire judiciaire Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20090249, annonce 2151 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

12. 29 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-03-31

    BODACC C n° 20080077, annonce 10617 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

13. 18 septembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er mars 2007)

    Départ de co-gérant Changement de co-gérant

    BODACC B n° 20080168, annonce 3118 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

14. 23 avril 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er mars 2007)

    Changement activité

    BODACC B n° 20080069, annonce 1534 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

15. 2 avril 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er mars 2007)

    Transfert SSET avec création de fonds

    BODACC B n° 20080056, annonce 3007 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.