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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Franqueville-Saint-Pierre · Entreprises du département Seine-Maritime

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 décembre 2018 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20180231, annonce 1409 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

2. 30 novembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 novembre 2018)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20180229, annonce 5139 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

3. 24 janvier 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 16 janvier 2017)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170016, annonce 2233 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

4. 4 janvier 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 22 mars 2016)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Mars 2016, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20160065, annonce 2850 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

5. 12 janvier 2012 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20120008, annonce 2042 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Seine-Maritime, dans l'ordre du répertoire.

• 181 RUE MERMOZ · Franqueville-Saint-Pierre
• CAP BLANC NEZ · Bois-Guillaume
• CAP HORN · Bois-Guillaume
• SCCV LUCILINE ILOT F ROUEN · Rouen
• SCCV L'AUDITORIUM · Saint-Martin-du-Vivier
• LE CLOS MATHILDE · Le Havre